Politique – Publié le 04 avril à 15:51 – Mis à jour le 04 avril 2018 à 18:00

Réforme institutionnelle : 30 % de parlementaires en moins

Réforme institutionnelle : 30 % de parlementaires en moins «
Play

Mark Zuckerberg accepte de témoigner au...

»
Play

La sélection CNEWS du 04/04/2018

Réforme institutionnelle : 30 % de parlementaires en moins

L'exécutif a décidé, dans le cadre de la réforme des institutions, de réduire de 30 % le nombre de parlementaires (les 925 députés et sénateurs ne seraient plus que 642) et d'introduire une dose de 15 % de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022, ont déclaré mercredi à l'AFP des sources gouvernementales. Edouard Philippe, qui est intervenu sur le sujet mercredi en Conseil des ministres, doit dévoiler à 17H00 à Matignon "les grandes lignes" de la révision constitutionnelle voulue par le président Emmanuel Macron.

L'exécutif vise désormais 2019, et non plus cette année, pour "parachever" sa réforme des institutions, a annoncé Edouard Philippe mercredi en présentant les derniers arbitrages du gouvernement. Après un passage en Conseil des ministres le 9 mai des trois volets de la réforme, "l'objectif du gouvernement est de permettre à l'Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale", soit le calendrier prévu, "puis de parachever cette réforme en 2019", a indiqué le Premier ministre lors d'une allocution à Matignon.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), actuellement doté de 233 membres, sera "réduit de moitié", a annoncé Edouard Philippe : "Le projet de loi constitutionnel procède à une transformation en profondeur du Conseil économique, social et environnemental qui deviendra une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d'organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d'avenir de notre pays".

Edouard Philippe a également annoncé une référence explicite à la Corse dans la Constitution : la Corse "trouvera sa place dans notre Constitution ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement", a indiqué le Premier ministre. Il s'agit d'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.

La limitation des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires a quant à elle "été retirée" de la réforme des institutions en raison de "l'opposition" des députés. "Le gouvernement a pris en compte l'opposition formulée par les présidents de groupes parlementaires à l'idée d'un contingentement des amendements. Cette disposition, qui avait été envisagée, a donc été retirée", a déclaré le Premier ministre, précisant toutefois qu'une limitation des amendements "sans portée normative" serait engagée.

AL avec AFP