Justice – Publié le 26 février à 14:35 – Mis à jour le 26 février 2016 à 17:16

La mosquée de Fréjus ne sera finalement pas démolie

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La mosquée de Fréjus ne sera finalement pas démolie

Le tribunal correctionnel de Draguignan a cependant condamné vendredi les dirigeants de la mosquée de Fréjus a une peine d'amende pour des irrégularités liées à son permis de construire. L'ancien maire (ex-UMP) de Fréjus, Elie Brun, a également été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour délivrance frauduleuse du permis de construire.

L'édifice, ouvert depuis un mois, est au centre d'un bras de fer avec la municipalité FN de la ville, qui s'était portée partie civile et a obtenu 7.500 euros de dommages et intérêts. La commune voisine de Saint-Raphaël, à l'origine de la plainte, s'est vu attribuer un euro symbolique à la charge de chaque prévenu.

En novembre dernier, le parquet avait requis la démolition dans un délai de six mois de cette mosquée dont les travaux s'étaient achevés en avril 2015.

Le tribunal a finalement condamné l'association El Fath, qui gère la mosquée, à 60.000 euros d'amende pour avoir construit avec un permis périmé et au mépris de certaines dispositions sur les zones inondables.

Son président, Driss Maaoroufi, a écopé de 15.000 euros d'amende pour les mêmes faits. Ce dernier a réagi au jugement, étant "content qu'on ne détruise pas la mosquée". Son avocat Moad Nefati a commenté:

C'est une décision satisfaisante au regard de la liberté de culte. L'essentiel est assuré, les fidèles vont pouvoir prier dans un lieu de culte digne.

L'ex-maire de Fréjus condamné

Le sénateur-maire FN de Fréjus David Rachline, joint par l'AFP, a parlé d'"un jugement particulièrement laxiste". Et d'affirmer: "s'il s'était agi de n'importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée".

Elie Brun, l'ancien maire (ex-UMP) de la commune sur laquelle a été construit l'édifice religieux, a également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour délivrance frauduleuse du permis de construire. Il est aussi interdit pendant 5 ans d'exercer des fonctions publiques.

Le feuilleton judiciaire autour de la mosquée n'est toutefois pas clos: une procédure est encore en cours devant le tribunal administratif.

Article rédigé par la rédaction de CNews avec AFP - Crédit photo: mosquée de Fréjus