Déchéance de nationalité – Publié le 03 novembre à 09:38 – Mis à jour le 03 novembre 2015 à 11:26

Cinq hommes qualifiés de "terroristes" contestent leur déchéance de nationalité

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Cinq hommes qualifiés de "terroristes" contestent leur déchéance de nationalité

Cinq personnes condamnées en 2007, porteuses d'une double nationalité, contestent la décision ministérielle et ont déposé un recours devant le Conseil d'État.

Cinq hommes déchus de leur nationalité française en octobre dernier après avoir été qualifiés de "terroristes" par le ministère de l'Intérieur, ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative du pays.

Un recours en excès de pouvoir, visant la décision ministérielle du 7 octobre de déchéance de nationalité, ainsi qu'un second recours d'urgence, selon une procédure en référé, afin de suspendre les effets de la déchéance, "ont été déposés lundi au greffe du Conseil d'État", ont indiqué à les avocats des mis en cause, Mes Elisabeth de Boissieu, Jean-Pierre Spitzer et William Bourdon.

"Participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste"

Leurs clients, Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, des amis d'enfance originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus Français entre 1991 et 2001.

Ces quatre franco-marocains et un franco-turc, aujourd'hui âgés de 38 à 41 ans, avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans d'emprisonnement pour leur "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".

Ils avaient notamment été jugés pour leurs liens plus ou moins directs avec des membres d'un groupe djihadiste responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003: 45 morts, dont trois Français, et une centaine de blessés dans plusieurs attaques menées contre des restaurants, hôtel, local d'une association juive.

Ils avaient été libérés entre 2009 et 2011.

Deux d'entre eux nés sur le territoire français

Leurs avocats ont dénoncé ce lundi "l'incroyable disproportion" entre "l'extrême gravité" des décisions de déchéance et "la réalité des faits reprochés" :

[Nous nous indignons] également du procédé ayant consisté à informer la presse des décisions intervenues avant même que les intéressés n'en reçoivent signification, marquant là ainsi le caractère à tout le moins démagogique et pour le moins politique des décisions critiquées.

Selon leurs défenseurs, "la qualité de l'insertion sociale et professionnelle" des cinq déchus de nationalité, ainsi que "la stabilité de leur situation familiale" ne sont "pas discutées ni discutables", alors que deux d'entre eux sont nés sur le territoire français.

Après la publication au Journal officiel du décret de leur déchéance de nationalité, les cinq mis en cause avaient organisé une conférence de presse au cours de laquelle ils avaient affirmé "être rangés".

"Cette affaire a plus de dix ans"

"Cette affaire a plus de dix ans, c'est dément de mettre ça en avant pour justifier cette déchéance, on nous fait passer pour des terroristes", s'était notamment énervé Redouane Aberbri.

Mais, selon une source proche du dossier, la décision du ministère ne tient "pas au hasard": ils "correspondent aux critères stricto sensu de la déchéance de la nationalité selon les renseignements fournis à cet égard par les services spécialisés", a-t-elle confié. 

Le 23 janvier, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution la déchéance de nationalité d'un djihadiste franco-marocain. Pour contester le décret cosigné par Bernard Cazeneuve et Manuel Valls, l'avocat avait estimé que le principe d'égalité entre les Français de naissance et les Français naturalisés était violé.

Cette disposition, prévue par l'article 25 du Code civil, a été utilisé plus d'une vingtaine de fois depuis 1989.

La déchéance de nationalité ne peut se faire qu'à la condition de ne pas créer une situation d'apatride, interdite par l'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

Article rédigé par la rédaction web de CNews (avec AFP) - Photo Ramzi Haidar / AFP