France – Publié le 20 décembre à 13:27 – Mis à jour le 20 décembre 2017 à 15:12

Une procédure inédite de l'UE contre la Pologne

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Une procédure inédite de l'UE contre la Pologne

Etat de droit en Pologne : l'Union européenne déclenche l’article 7, une procédure inédite pouvant priver Varsovie de ses droits de vote.

La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle avait déclenché une procédure sans précédent contre la Pologne, pouvant aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote au sein de l'UE, pour son refus d'infléchir ses réformes judiciaires controversées. L'exécutif européen "a conclu aujourd’hui qu'il y a un risque clair d'une violation grave de l'Etat de droit en Pologne", a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant qu'il avait par conséquent déclenché l'article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé.

La Pologne "accueille avec regret" la décision "politique et non juridique" de la Commission européenne. Cette décision "pèse inutilement sur nos relations, ce qui risque de rendre difficile la construction de la compréhension et de la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles", affirme le communiqué du ministère des Affaires étrangères, publié peu de temps après l'annonce de Bruxelles.

Article rédigé par la rédaction web CNews