Économie – Publié le 05 juillet à 10:15

Paris : un retour de l?encadrement des loyers

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La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi la décision de justice, qui annulait l'encadrement des loyers alors en vigueur dans la capitale. Une décision qui avait été prise fin 2017. Les requêtes, déposées par l'Etat ainsi que par une association qui demandent l'annulation du jugement, ont étaient rejetées par la cour d'appel. Prévu dans une trentaine d'agglomérations par la loi Alur. L'encadrement des loyers n'a été appliqué qu'à Paris, à partir de 2015, et Lille, en 2017. Cette loi a été portée par Cécile Duflot lorsqu'elle était ministre du Logement au début du quinquennat de François Hollande.